Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Ziyaad Patel (l’Éditeur) et toute personne effectuant un achat (le Client) sur le site [Nom du Site]. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des produits avant la commande :

  • Lunettes de performance en polymère TR90 (mémoire de forme) pesant environ 18 grammes.

  • Chaque unité est livrée avec une protective case.

ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT

  • Prix : Les produits sont facturés au tarif de 59,00 € en vigueur au moment de la validation.

  • TVA : En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les ventes effectuées par l'Éditeur.

  • Paiement : Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou prestataires tiers (Stripe, PayPal).

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET LOGISTIQUE

  • Préparation : Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées par notre partenaire logistique.

  • Expédition : L'envoi est effectué via la ligne sécurisée avec un numéro de suivi communiqué au Client.

  • Délais : Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux services douaniers ou postaux.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, incluant la monture, les verres sans rayures, l'étui et la lingette.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf erreur de préparation avérée.

ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

  • Garantie Légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

  • Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, de rayures accidentelles sur les verres ou de modifications apportées au produit par le Client.

ARTICLE 7 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.